Gouvernement

• 8/02/2024 - LOCALTIS - Le gouvernement Attal au complet

Retour de Dominique Faure aux Collectivités et à la Ruralité, de Stanislas Guerini à la Fonction publique, arrivée de Guillaume Kasbarian au Logement ou de Frédéric Valletoux à la Santé et bascule de Patrice Vergriete aux Transports... Rapide panorama de ce que les acteurs locaux retiendront des nominations de ministres délégués et secrétaires d'Etat intervenues ce jeudi 8 février au soir.

Nucléaire

• 6/02/2024 - THE CONVERSATION - Sûreté nucléaire et fusion entre ASN et IRSN : l’originalité du modèle à la française

Après un cavalier législatif manqué au printemps 2023, le gouvernement soumet au parlement un projet de loi visant à réformer la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte retravaillé doit être examiné par le Sénat en séance publique ce 7 février.

ENr

• 6/02/2024 - MAIRE INFO - Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération

La Direction générale de l'énergie et du climat a élaboré des modèles de délibération relatifs aux zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les communes pourront se servir de ces modèles pour délibérer d'abord sur la définition de ces zones, puis sur la cartographie élaborée par la région. Explications.

Consommation électrique

• 8/02/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - La consommation d'électricité en 2023 confirme une tendance à la sobriété

La baisse de la consommation d'électricité « semble ancrée dans les habitudes et pourrait, en se pérennisant, constituer un levier pour atteindre les objectifs de décarbonation et de souveraineté », a concédé, le 7 février, Thomas Veyrenc, directeur général du pôle économie, stratégie et finances de RTE.

ZAN - Urbanisme - Habitat

• 8/02/2024 - LOCALTIS - Un rapport sur l'avenir de l'Anru attendu pour juin

C'est ce qu'a indiqué le ministre Christophe Béchu lors des 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. A cette occasion, deux études ont été diffusées. D'une part un baromètre de l'Anru mesurant le regard que les habitants portent sur leur quartier et leur logement, d'autre part une étude de France Stratégie montrant que le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) a en partie permis d'agir sur l'offre de logements et sur le "peuplement".

• 6/02/2024  LOCALTIS - Pénurie de foncier à urbaniser : de Toulouse à Bourg-en-Bresse, les 20 villes les plus touchées, selon une étude

Dans la dernière édition de son baromètre sur l'attractivité des métropoles et des agglomérations, le cabinet de conseil en immobilier professionnel Arthur Loyd estime à 113.000 hectares le manque de foncier à urbaniser d'ici à 2030, du fait de la mise en place de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). 20 villes vont être particulièrement touchées, à commencer par Toulouse, Bordeaux et Nantes.

• 5/02/2024 - MAIRE INFO - Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, vient de publier une instruction aux préfets sur le ZAN. Parmi d'autres informations, il donne des précisions importantes sur l'application du ZAN dans les zones d'aménagement concertées (ZAC).  

• 5/02/2024 - LOCALTIS - Territorialisation du zéro artificialisation nette : une nouvelle circulaire somme les préfets d'agir dans la semaine

Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance. Il s’agit en effet d’ici la fin de la semaine (au plus tard le 9 février) de désigner un référent territorial, de faire remonter les informations géolocalisées relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et d'installer la commission régionale de conciliation y afférente.

Agriculture

• 2/02/2024 - MAIRE INFO - Le gouvernement calme la colère des agriculteurs mais irrite les défenseurs de l'environnement

Le Premier ministre a fait hier une nouvelle salve d'annonces destinées aux agriculteurs, avec cette fois un effet immédiat : les barrages sont en train d'être levés, du moins ceux contrôlés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, qui ont obtenu satisfaction sur la presque totalité de leurs revendications. Quitte à reculer sur certaines mesures environnementales.

Risques industriels

• 6/02/2024 - LOCALTIS - Risques industriels : la Cour des comptes au renfort d’Amaris

Dans un rapport consacré à la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel, la Cour des comptes constate qu’en dépit de l’approbation d’une grande majorité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), beaucoup de questions demeurent sans réponse. Elle estime que trop de risques restent ignorés, déplore des moyens de contrôle insuffisants et des sanctions faiblement dissuasives. Elle souligne que la culture du risque reste à développer, y compris chez les élus – même ceux directement concernés. Elle recommande d’accompagner techniquement et financièrement les communes démunies pour sécuriser leurs bâtiments situés en zone de danger.

PFAS

• 7/02/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - PFAS : les propositions d'un député au Gouvernement pour « faire machine arrière »

Chargé par le Gouvernement de compléter le diagnostic sur les PFAS, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de différencier les actions selon leurs usages, prioritaires ou non, mais aussi selon l'échelon, européen et national. (…) À la suite de la mise en lumière médiatique de la contamination aux PFAS de la Vallée de la chimie, Élisabeth Borne, alors Première ministre, a confié, en juillet 2023, au député le soin de compléter le diagnostic sur les usages et l'imprégnation dans les différents milieux. Remis début 2024, son rapport affine l'état des lieux et montre à quel point les PFAS ont diffusé dans notre quotidien et notre économie.

• 6/02/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Générations futures alerte sur la contamination aux PFAS dans le Gard

Générations futures a mis en lumière des taux de PFAS très élevés dans l'eau potable et les cours d'eau en aval du site chimique de Salindres, dans le Gard. Elle va porter plainte pour pollution aggravée des eaux et atteinte des poissons.

Déchets

• 7/02/2024 - LOCALTIS - Réduction des déchets : la loi Agec de 2020 a raté sa cible, regrettent des ONG

Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) a manqué son objectif de réduction des déchets malgré son ambition initiale, déplorent les associations Zero Waste France, France Nature Environnement (FNE), No Plastic In My Sea, Les Amis de la Terre France et Surfrider Foundation Europe. Ces ONG, qui avaient défendu ardemment plusieurs mesures reprises dans la loi, jugent l'application du texte décevante du fait de décrets ayant réduit sa portée. Elles formulent dix recommandations pour rectifier le tir et vont même jusqu'à réclamer une deuxième loi sur l'économie circulaire, "plus précise" avec des objectifs concrets de réduction des emballages et des "contraintes plus fortes".

Air

• 8/02/2024 - LOCALTIS - Qualité de l'air : nouvelle mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne

La Commission européenne a décidé ce 7 février d'envoyer à la France une lettre de mise en demeure complémentaire pour non-exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 24 octobre 2019 relatif au non-respect de la directive sur la qualité de l’air ambiant de 2008. Ce texte contraint les États membres à maintenir les concentrations de certains polluants dans l'air, comme le dioxyde d'azote (NO2), en dessous de certaines valeurs limites.