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  • Des facilitateurs de la démocratie environnementale

    Des facilitateurs de la démocratie environnementale
    Corse matin du 30 octobre 2018
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  • Qu'est-ce qu'un commissaire enquêteur ?

    Qu'est-ce qu'un commissaire enquêteur ?
    Reportage FR3 Via Stella
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  • Projet de loi

    « Pour un État au service d’une société de confiance » Projet de Loi adopté
    Et voilà, malgré les interventions de la CNCE, c’est terminé … l’article 33 est devenu 56...
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  • Tribunal Administratif

    Bernard CHEMIN, le nouveau Président du Tribunal Administratif
    Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte depuis 2015, le président Bernard CHEMIN, nommé président du tribunal administratif de Bastia le 9 mars 2018, a pris ses fonctions le 11 mai 2018 et remplace à la même date le président Jean-Paul WYSS, nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
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  • PADDUC

    PADDUC : le Tribunal prononce son annulation partielle
    Par un jugement du 1er mars 2018, le Tribunal, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction), a annulé la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur de la plaine de Peri.
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