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2013

 

Les questions soulevées par la réforme des enquêtes publiques et les conclusions motivées


Le 17 mai 2013, s'est tenue une formation organisée à l’AFPA de Corte en présence de M. MULSANT, Président du Tribunal Administratif (TA) de Bastia, avec la participation de la DREAL de Corse.

 

 

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La réforme des études d'impact

 

Le 8 novembre à Corte, la réforme des études d'impact a fait l'objet d'une formation théorique avec une introduction de Monsieur Guillaume MULSANT, Président du Tribunal Administratif de Bastia, et un exposé de la DREAL (Madame TEXIER-PAUTON) suivis d'une session d'échange de pratiques autour de l'étude de deux exemples.


Intervenants

Guillaume MULSANT, Président du Tribunal Administratif de Bastia

Elodie TEXIER-PAUTON, chargée de mission urbanisme affectée à la mission intégration et évaluation environnementales de la DREAL

 

Programme de la formation


Support de formation


Compte rendu