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Formation du 24 mars 2017

Point sur les évolutions réglementaires

Le 24 mars 2017 s'est tenue à Corte une journée de formation sur les évolutions réglementaires en présence de M. Jean Paul WYSS, Président du Tribunal Administratif de Bastia et avec la participation de la DREAL et de l'Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d'Energie de la Corse.


Thèmes abordés :

  • L'évaluation environnementale et ses évolutions Télécharger

  • Le PADDUC et ses implications dans les documents d'urbanisme Télécharger

  • Le décret d'application de l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 télécharger