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Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Corse

Présentation de la CCERC

Chez Walter

 

La CCERC représente ses membres auprès du Tribunal Administratif de la Corse ou toute autre juridiction administrative, maintient entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la Charte du Commissaire Enquêteur, contribue à l’amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore, contribue à l'information et la formation des commissaires enquêteurs membres de la Compagnie par tous moyens appropriés et défend leurs intérêts.


Le "Code d'éthique et de déontologie des membre de la CNCE" a été modifié par l'Assemblée générale du 16 avril 2015 à Paris.


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