Le 6 février 2021

A vos agendas !

La prochaine formation proposée par la CCERC se déroulera le 4 mars 2021 de 10h00 à 12h00 en visioconférence sur le thème des commissions d'enquête avec la participation du Président du Tribunal Administratif

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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