FORMATION

La CCERC organise deux formations par an et mobilise les partenaires locaux et nationaux pour proposer des contenus adaptés à nos missions.

La formation des nouveaux commissaires enquêteur est aussi assurée en partenariat avec le Tribunal Administratif de Bastia.

Formation initiale 

Consultez les documents socles de la formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs :

Formations annuelles

Retrouvez, ci-après, les formations organisées ces quatre dernières années

2020 NovembreLes enquêtes publiques en mode COVID Consulter
 Avril

L'aliénation des chemins ruraux

 Consulter
2019 OctobreLes nouveautés issues des lois ALUR et ELAN
La biodiversité de la faune des eaux douces de Corse
 Consulter
 Avril

Les exigences de l’enquête publique en matière d’urbanisme
Le point sur les problématiques juridiques que pose l’élaboration des PLU
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le PADDUC
Traitement des observations pendant et après l’enquête à l’aide de l’outil "registre dématérialisé"

 Consulter
2018  Novembre

Les évolutions réglementaires du code de l'environnement concernant la participation du public, l'autorisation environnementale unique et l'évaluation environnementale, formation proposée par la DREAL

  
 Octobre     

Le procès-verbal de synthèse
Les conclusions motivées
Présentation d'une méthodologie possible d'élaboration et de rédaction d'un rapport d'enquête publique 

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  Mai

 DREAL et MRAe, leur rôle dans l'enquête publique

 Consulter
2017 Novembre

L’environnement en Corse, ses enjeux, ses objectifs et cas concrets : le point de vue d’acteurs locaux dans le cadre de l’enquête publique 

 Consulter 
 Mars

L'évaluation environnementale et ses évolutions 
Le PADDUC et ses implications dans les documents d'urbanisme 
Le décret d'application de l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016

 Consulter 

 

Outils à votre disposition

Guide de l'enquête publique 2018, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Hors série La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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