Les ressources nécessaires à la montée en compétences des commissaires enquêteurs
La formation et le maintien à jour des connaissances font partie des obligations du commissaire enquêteur.
La CCERC accompagne les CE dans leurs fonctions en diffusant des contenus d’information toute l’année et en proposant des journées à thème permettant de se retrouver autours d’un sujet d’actualité ou d’un sujet d’enquête.
La CCERC organise deux formations par an et mobilise les partenaires locaux et nationaux pour proposer des contenus adaptés à nos missions.
La formation des nouveaux commissaires enquêteur est aussi assurée en partenariat avec le Tribunal Administratif de Bastia.
Consultez les documents socles de la formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs :
Retrouvez, ci-après, les formations organisées ces quatre dernières années :
| 2023 | Mai | La démocratie participative | |||
2022 | Décembre | Les procédures domaniales soumises à enquête publique | |||
| Juin | La rédaction des conclusions motivées | Consulter | |||
| 2021 | Novembre | Le PPRi et son enquête publique - Dialogue entre le commissaire enquêteur et les services de la Direction Départementale des Territoires | Consulter | ||
| Juillet | La prise en compte des risques naturels (inondations et mouvements de terrain) dans l'aménagement du territoire | Consulter | |||
| Mars | Les commissions d'enquête | ||||
| 2020 | Novembre | Les enquêtes publiques en mode COVID | Consulter | ||
| Avril | L'aliénation des chemins ruraux | Consulter | |||
| 2019 | Octobre | Les nouveautés issues des lois ALUR et ELAN La biodiversité de la faune des eaux douces de Corse | Consulter | ||
| Avril | Les exigences de l’enquête publique en matière d’urbanisme | Consulter |
