Le 21 octobre 2021

Formation du 25/11/2021 : "Le PPRi et son enquête publique - Dialogue entre le commissaire enquêteur et les services de la DDT"

Lors de cette formation pratique sur le thème des PPRi, les missions du commissaire enquêteurs seront abordées par un retour d'expérience et un dialogue avec les services de l'Etat en charge de l'élaboration de ces documents.

Inscrivez-vous : https://forms.gle/RCBeQYCyX7fAFkwH8

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici

Téléchargez la FICHE 24 actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.

La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.

Cliquez pour télécharger la fiche