Le 8 août 2021

Les documents de la dernière formation sont en ligne

Retrouvez les documents de la dernière formation sur la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement du territoire dans la rubrique dédiée sur le site accessible ici 

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Téléchargez la FICHE 24 actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.

La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.

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