Le 31 octobre 2020

Reconfinement, les conseils de la CNCE

Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques commencées ou devant se dérouler pendant la nouvelle période de confinement prévue jusqu’au premier décembre 2020.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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